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Commander un État des risques en un clic, sans intervention humaine, pour un euro. L'offre est séduisante. Mais un document automatique est-il fiable quand le bien est réellement exposé à un risque ? Notre réponse, chiffres et exemples à l'appui.

Vendu en 2009. Tranché par la Cour de cassation en 2019. 475 000 € restitués, parce qu’un état des risques reposait sur une seule source.

Les informations utilisées pour produire un ERP proviennent de différentes sources publiques comme Géorisques, les Plans de Prévention des Risques (PPR) ou encore les données scientifiques sur les aléas naturels. Comprendre la différence entre information scientifique et zonage réglementaire opposable est essentiel pour produire un ERP juridiquement fiable.

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Créé en 2006 sous le nom d’ERNMT, il a progressivement évolué pour intégrer de nouveaux volets comme la pollution des sols, le bruit aérien, le recul du trait de côte ou encore l’obligation légale de débroussaillement. En 2025, l’ERP devient un document unique et complet, garantissant une transparence totale sur les risques environnementaux liés à un bien.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont un pilier de la prévention des risques industriels et environnementaux. Lorsqu’un bien immobilier est concerné par la présence ou la proximité d’une ICPE, cette information doit obligatoirement apparaître dans l’État des Risques et Pollutions (ERP).

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de toute transaction immobilière en France. Annexé aux promesses de vente, aux baux et aux actes notariés, il informe acquéreurs et locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques et pollutions auxquels un bien est exposé.