ENVIRONOT

RÈGLEMENT DU JEU

« La rentrée gagnante EnviroNot »

Jeu gratuit sans obligation d'achat, ouvert du 4 septembre 2026 au 31 décembre 2026 inclus.

Version du 3 septembre 2026

Article 1. Société Organisatrice

La société ESSENTIEL NOTAIRES, société par actions simplifiée au capital de 240 700 euros, dont le siège social est situé 12 rue du Carrouge, 71400 AUTUN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 832 111 470, numéro de TVA intracommunautaire FR40832111470, représentée par Monsieur Patrick McNamara, en sa qualité de Président et Directeur général, ci-après « la Société organisatrice»,

exploite le site www.environot.com ainsi que la plateforme accessible aux adresses www.environot.fr et app.environot.fr, sous la marque ENVIRONOT.

Elle organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, ci-après « le Jeu », dans les conditions définies au présent règlement.

Article 2. Objet du Jeu

Le Jeu accompagne l'offre de bienvenue d'ENVIRONOT, qui permet à tout nouvel inscrit de réaliser gratuitement ses trois premiers États des Risques et Pollution (ERP).

Il donne lieu à l'attribution de lots par tirage au sort, dans les conditions de l'article 9.

Le Jeu ne comporte aucune contrepartie financière ni aucune avance de fonds. Il ne constitue pas un jeu d'argent et de hasard au sens de l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 3. Durée

Le Jeu est ouvert du vendredi 4 septembre 2026 à 00h00 au jeudi 31 décembre 2026 à 23h59 inclus, heure de Paris.

Toute participation enregistrée en dehors de cette période n'est pas prise en compte.

Le tirage au sort se tient au cours du mois de janvier 2027.

Article 4. Qui peut participer

Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

agir dans le cadre d'une activité professionnelle de diagnostic immobilier, de bureau d'études ou d'une activité connexe ;
ne pas être déjà titulaire d'un compte sur app.environot.fr au 4 septembre 2026 ;
résider en France métropolitaine, en Corse ou dans les départements et régions d'outre-mer ;
ne pas relever d'un cas d'exclusion prévu à l'article 7.

Le Jeu s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas ouvert aux consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation.

Un compte ouvert sous une adresse générique non nominative, du type contact@societe.fr, ne permet pas d'identifier une personne physique participante.

Article 5. Comment participer

La participation est automatique. Aucun formulaire d'inscription au Jeu n'est à remplir et aucune donnée supplémentaire n'est demandée.

Est enregistrée comme participante toute personne qui, pendant la période définie à l'article 3 :

crée un compte professionnel gratuit sur app.environot.fr, et
réalise au moins un ERP au moyen de ce compte, au titre de l'offre de bienvenue de trois ERP offerts.

La création du compte peut être effectuée en ligne ou depuis le stand de la Société organisatrice lors de l'événement Diagactu du 22 septembre 2026, Espace Cléry, Paris 2e.

Une seule participation est attribuée par personne physique, quel que soit le nombre de comptes créés et le nombre d'ERP réalisés.

Les participants sont identifiés par extraction de la plateforme app.environot.fr au 31 décembre 2026 à 23h59.

Article 6. Gratuité et absence d'obligation d'achat

Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.

Aucun paiement, aucune avance de fonds, aucun abonnement et aucune commande payante ne sont exigés à quelque moment que ce soit, ni pour participer, ni pour recevoir un lot.

L'ERP utilisé pour participer est l'un des trois ERP offerts à l'ouverture de tout nouveau compte. Cette offre de bienvenue existe depuis septembre 2025, indépendamment du Jeu, et n'a pas été créée pour les besoins de celui-ci. Elle reste ouverte dans les mêmes conditions à tout nouvel inscrit, qu'il participe ou non au Jeu.

Le nombre de participations ne dépend ni du volume d'ERP réalisés, ni du chiffre d'affaires réalisé avec la Société organisatrice, ni de la souscription d'un abonnement.

Les frais de connexion à internet restent à la charge du participant et ne font pas l'objet d'un remboursement, s'agissant de coûts inhérents à l'usage courant de la plateforme, indépendants du Jeu.

Article 7. Exclusions

Sont exclus du Jeu :

les dirigeants, mandataires sociaux, salariés, stagiaires et alternants de la société ESSENTIEL NOTAIRES et de la société Quai des Notaires, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit ;
toute personne ayant participé à la conception, à l'organisation, à l'administration technique ou au déroulement du Jeu, ainsi que toute personne ayant accès à la liste des participants avant le tirage ;
les personnes physiques qui, chez un client ou un prospect de la Société organisatrice, participent à une décision d'attribution, de renouvellement ou de renégociation d'un contrat avec la Société organisatrice, lorsque cette décision est en cours pendant la période du Jeu ou intervient dans les trois mois suivant le tirage au sort ;
les titulaires d'un compte sur app.environot.fr créé avant le 4 septembre 2026 ;
toute personne dont la participation résulte d'une fraude, d'un compte fictif, d'un compte de test ou d'une automatisation.

Article 8. Dotation

1er prix — Un coffret Wonderbox « 3 jours week-end bien-être », 1 exemplaire (199,90 euros TTC indicatif)
2e prix — Un coffret Naturabox « Cabanes Perchées », 1 exemplaire (à partir de 146 euros TTC indicatif)
Prix suivants — Une batterie externe 20 000 mAh personnalisée au logo EnviroNot, 10 exemplaires (40,69 euros TTC indicatif l'unité)

Les valeurs indiquées sont des valeurs commerciales indicatives constatées à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne peuvent donner lieu à aucune contestation quant à leur évaluation.

Les lots sont attribués en nature. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière, d'aucun échange contre espèces et d'aucune cession à un tiers, sous réserve de l'article 11.

Si un lot devenait indisponible pour une cause indépendante de la volonté de la Société organisatrice, celle-ci se réserve la faculté de le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalentes.

Les prestations comprises dans les coffrets cadeaux relèvent de la seule responsabilité de leur éditeur et des prestataires référencés, et sont soumises aux conditions générales et à la durée de validité propres à chaque coffret.

Article 9. Désignation des gagnants

9.1 Liste des participants

À l'issue de la période de participation, la Société organisatrice extrait la liste des participants remplissant les conditions des articles 4, 5 et 7.

Cette liste est figée et horodatée au plus tard le 8 janvier 2027. Une empreinte numérique du fichier extrait est calculée et conservée avec le procès-verbal. Aucune modification ne peut être apportée à la liste après cet horodatage.

9.2 Tirage au sort

Le tirage est effectué au cours du mois de janvier 2027, par procédé aléatoire au sein de la liste ainsi figée.

Sont tirés successivement : le gagnant du 1er prix, le gagnant du 2e prix, les dix gagnants des prix suivants, puis cinq suppléants dans l'ordre de leur tirage, appelés à se substituer à tout gagnant qui ne pourrait être joint, qui renoncerait à son lot ou dont la participation serait invalidée.

Une même personne ne peut remporter qu'un seul lot.

9.3 Traçabilité

Le tirage est réalisé par Monsieur Vincent Kuppers, Directeur du développement, en présence de Monsieur Romain Arnaud, COO, tous deux désignés par la Société organisatrice.

Il donne lieu à un procès-verbal daté et signé mentionnant : la date, l'heure et le lieu du tirage ; le nombre de participants et l'empreinte numérique de la liste figée ; la méthode de tirage employée ; l'identité des personnes présentes et de la personne responsable ; l'identité des gagnants et des suppléants dans l'ordre du tirage.

Le procès-verbal, la liste figée et les justificatifs de remise des lots sont conservés par la Société organisatrice et peuvent être produits à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Article 10. Information des gagnants et remise des lots

Les gagnants sont informés par courrier électronique à l'adresse rattachée à leur compte, dans les quinze jours ouvrés suivant le tirage.

Le gagnant dispose de trente jours calendaires à compter de l'envoi de ce message pour confirmer son acceptation et communiquer les coordonnées nécessaires à la remise du lot. À défaut de réponse dans ce délai, il est réputé renoncer à son lot, qui est attribué au premier suppléant disponible.

Les lots sont remis ou expédiés sans frais pour le gagnant, en France métropolitaine, en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer.

Les lots non attribués après épuisement de la liste des suppléants restent la propriété de la Société organisatrice.

La publication du nom, du prénom et de la raison sociale des gagnants dans les communications de la Société organisatrice, notamment ses voeux de début d'année, est subordonnée à l'accord exprès et préalable de chaque gagnant, recueilli lors de la confirmation. Le refus de cet accord est sans effet sur l'attribution du lot.

Article 11. Gagnant salarié d'une personne morale

Lorsque le gagnant exerce en qualité de salarié d'une entreprise, d'un réseau, d'une franchise ou d'un groupement, il atteste, lors de la confirmation prévue à l'article 10, être autorisé par son employeur à accepter le lot au regard des règles internes qui lui sont applicables.

Il peut, s'il le souhaite, demander que le lot soit remis à son employeur personne morale plutôt qu'à lui-même.

La Société organisatrice informe par écrit l'employeur de tout gagnant salarié de la nature et de la valeur du lot attribué, conformément au dernier alinéa de l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale.

Le lot est attribué par le seul effet du hasard. Il n'est la contrepartie d'aucun acte, d'aucune décision, d'aucune recommandation ni d'aucune abstention de la part du gagnant ou de son employeur.

Article 12. Fiscalité

Les lots sont remis à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Il appartient à chaque gagnant de déterminer, au regard de sa situation, les conséquences fiscales et sociales éventuelles de l'attribution du lot et d'accomplir les déclarations qui lui incomberaient. La Société organisatrice ne prend en charge aucune imposition ni cotisation due par le gagnant ou par son employeur à raison du lot.

Article 13. Données à caractère personnel

Le traitement des données mis en oeuvre pour l'organisation du Jeu est décrit dans la notice d'information relative au traitement des données personnelles des participants, annexée au présent règlement et publiée avec lui à l'adresse www.environot.com/reglement-jeu.

Le responsable de traitement est la société ESSENTIEL NOTAIRES. Les participants disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Toute personne peut demander à être retirée de la liste des participants, sans motif et sans effet sur son accès aux services de la plateforme, en écrivant à contact@environot.fr, jusqu'à la date de clôture de la liste mentionnée à l'article 9.1.

Article 14. Responsabilité

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements du réseau internet, des matériels ou logiciels des participants, ni des retards, pertes ou avaries survenus lors de l'acheminement des lots du fait du transporteur.

Elle ne saurait davantage être tenue pour responsable de l'exécution des prestations comprises dans les coffrets cadeaux, qui relèvent de leurs éditeurs et prestataires respectifs.

Article 15. Modification, suspension, annulation

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre ou d'annuler le Jeu, notamment en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Toute modification du règlement fait l'objet d'une publication à l'adresse mentionnée à l'article 16 et prend effet à compter de cette publication. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des participants par courrier électronique.

Article 16. Consultation du règlement

Le présent règlement est consultable dans son intégralité et gratuitement, pendant toute la durée du Jeu et jusqu'à la remise des lots, à l'adresse suivante : www.environot.com/reglement-jeu.

Il peut également être adressé gratuitement, sur simple demande écrite, à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1er.

Article 17. Acceptation, réclamations et droit applicable

La participation au Jeu emporte acceptation pleine et entière du présent règlement.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@environot.fr, au plus tard trente jours calendaires après la date du tirage au sort. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.

Fin du règlement.

ANNEXE AU RÈGLEMENT

Notice d'information sur vos données personnelles

Jeu « La rentrée gagnante EnviroNot », 4 septembre au 31 décembre 2026. Version du 3 septembre 2026.

1. Qui traite vos données

Le responsable de traitement est la société ESSENTIEL NOTAIRES, société par actions simplifiée au capital de 240 700 euros, siège social 12 rue du Carrouge, 71400 AUTUN, immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 832 111 470, qui exploite la plateforme ENVIRONOT.

Pour toute question relative à vos données : contact@environot.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social.

2. Pourquoi nous traitons vos données

Vos données sont traitées pour organiser le jeu, c'est-à-dire :

établir la liste des participants remplissant les conditions du règlement ;
procéder au tirage au sort et désigner les gagnants et les suppléants ;
informer les gagnants et leur remettre leur lot ;
conserver la preuve du bon déroulement du jeu et répondre aux éventuelles réclamations ;
satisfaire aux obligations comptables liées à la remise des lots.

La participation au jeu n'est subordonnée à aucune acceptation de prospection commerciale. Le fait de participer ne modifie pas vos préférences en la matière.

3. Sur quelle base juridique

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de la société ESSENTIEL NOTAIRES, au sens de l'article 6.1.f du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'intérêt poursuivi est de faire connaître la plateforme ENVIRONOT auprès des professionnels du diagnostic immobilier et d'animer sa relation avec ses nouveaux utilisateurs.

Ce traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits : les données traitées sont des données professionnelles non sensibles, aucune donnée nouvelle ne vous est demandée, la participation ne produit aucun effet défavorable, et vous pouvez vous retirer à tout moment sans conséquence sur votre accès au service. Vous disposez d'un droit d'opposition, dans les conditions du point 8.

Pour les documents conservés après la remise des lots au titre des obligations comptables, la base juridique est le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD, article L. 123-22 du code de commerce).

Pour la publication éventuelle de votre nom et de votre société parmi les gagnants, la base juridique est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli séparément au moment où vous confirmez l'acceptation de votre lot. Ce consentement est facultatif et révocable à tout moment ; son refus est sans effet sur l'attribution du lot.

4. Quelles données, et d'où elles viennent

Aucune donnée nouvelle ne vous est demandée pour le jeu. Nous n'utilisons que les données de votre compte professionnel sur app.environot.fr, que vous nous communiquez lors de sa création et de son utilisation :

identification : nom, prénom, adresse électronique professionnelle ;
rattachement professionnel : raison sociale et, le cas échéant, numéro SIREN ;
usage du service : date de création du compte, nombre et dates des ERP réalisés entre le 4 septembre et le 31 décembre 2026 ;
pour les gagnants uniquement : coordonnées de livraison communiquées pour la remise du lot, et votre accord ou refus de publication de votre nom.

Ces données proviennent exclusivement de votre compte. Elles ne sont ni achetées, ni collectées auprès de tiers, ni enrichies par des sources externes. Le jeu étant réservé aux comptes créés à partir du 4 septembre 2026, la présente notice vous est portée à connaissance dès la création de votre compte, conformément aux articles 12 et 13 du RGPD.

5. Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles aux équipes internes d'ESSENTIEL NOTAIRES en charge de l'organisation du jeu, dans la limite de ce qui leur est nécessaire, ainsi qu'au prestataire de transport chargé de l'acheminement des lots, pour les seules données nécessaires à la livraison.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre du jeu.

6. Combien de temps nous les conservons

Participants non gagnants, liste et données d'usage extraites pour le jeu : supprimées ou anonymisées trois mois après le tirage au sort, soit au plus tard fin avril 2027, à l'issue du délai de réclamation.
Gagnants, identité, procès-verbal de tirage et preuve de remise des lots : dix ans, au titre des obligations comptables (article L. 123-22 du code de commerce).
Accord ou refus de publication du nom : jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus trois ans après la publication.
Demande d'opposition ou de retrait : trois ans, afin de garantir que votre demande soit respectée.

Ces durées ne modifient pas celles applicables à votre compte professionnel au titre du service ERP, décrites dans la politique de confidentialité de la plateforme.

7. Décision automatisée

Le tirage au sort est effectué par un procédé aléatoire. Il ne constitue pas une décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est réalisé.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, du droit de retirer votre consentement à la publication de votre nom à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez notamment demander votre retrait de la liste des participants, sans motif à fournir. Ce retrait n'a aucune conséquence sur votre accès à la plateforme ni sur vos conditions commerciales.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@environot.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Le retrait de la liste des participants doit être demandé avant la clôture de la liste, fixée au plus tard au 8 janvier 2027. Au delà, le tirage étant intervenu, seul le droit à l'effacement des données non soumises à conservation légale peut être exercé.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

9. Sécurité

Vos données sont hébergées et protégées dans les mêmes conditions que celles de votre compte professionnel. L'extraction constituée pour le jeu fait l'objet d'un accès restreint aux seules personnes chargées de l'opération et est supprimée dans les délais indiqués au point 6.

10. Modification de cette notice

Toute modification substantielle de cette notice vous sera communiquée par courrier électronique avant sa prise d'effet.