Recul du trait de côte : zones concernées, cadre juridique et enjeux fonciers

Le recul du trait de côte est un phénomène naturel accentué par les activités humaines et le changement climatique. Il provoque une érosion côtière qui modifie la frontière entre terre et mer, impactant directement les zones habitées, les infrastructures, les activités économiques et la gestion foncière.

Depuis quelques années, les études scientifiques et les politiques publiques renforcent la surveillance du littoral. De nouvelles zones sont identifiées, un cadre juridique renforcé est mis en place, et les implications foncières deviennent déterminantes pour les collectivités, les propriétaires et les investisseurs.

Comprendre le recul du trait de côte

Définition

Le trait de côte correspond à la limite entre terre et mer, repérée par la ligne des plus hautes marées.Le retrait de côte ou recul du trait de côte désigne son déplacement progressif vers l’intérieur des terres.

Ce processus peut être :

• Lent et continu (érosion régulière),

• Brutal lors d’événements extrêmes (tempêtes, submersions marines).

En France métropolitaine, le BRGM estime que le littoral recule en moyenne de 0,5 à 2 mètres par an, avec des pointes de plus de 10 mètres par an dans certaines zones.

Causes principales

• Naturelles : érosion marine, montée du niveau des océans liée au réchauffement climatique, tempêtes et houles.

• Anthropiques : urbanisation, destruction des dunes, extraction de sédiments, aménagements modifiant les courants.

  
  

Conséquences

Le recul entraîne :

• La disparition de plages et d’espaces naturels,

• Des menaces sur les infrastructures (routes, ports, habitations),

• Des impacts économiques (tourisme, pêche),

• Le déplacement ou la perte de biens immobiliers.

  
  

Les nouvelles zones concernées par l’érosion

Cartographie actualisée : la carte du trait de côte 2050

Le CEREMA et le BRGM ont mis à jour la carte du trait de côte 2050, intégrant des prévisions basées sur les données climatiques et géomorphologiques. Ces cartes identifient les zones à risque d’érosion à l’horizon 30 ans et sont intégrées aux documents d’urbanisme.

Régions les plus impactées

• Côte Atlantique : Landes, Gironde, Charente-Maritime, Vendée.

• Manche : Normandie (Côte d’Albâtre, Cotentin).

• Méditerranée : Camargue, littoral languedocien.

Environ 1 500 km de côtes françaises sont soumis à l’érosion, soit près de 20 % du littoral. Plus de 800 communes littorales sont concernées.

Cadre juridique du recul du trait de côte

Lois et réglementations récentes

La Loi Climat et Résilience (août 2021) renforce la réglementation :

• Obligation pour les communes d’intégrer le risque dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

• Identification des zones exposées à court terme (30 ans) et long terme (100 ans).

  
  

Zones d’anticipation et de relocalisation

• ZART (Zones d’Anticipation du Recul du Trait de côte) : constructibles mais avec restrictions.

• Zones de relocalisation : constructions existantes à déplacer ou déconstruire.

Obligations pour les propriétaires et investisseurs

Les biens situés dans ces zones doivent mentionner le risque dans l’État des Risques et Pollutions (ERP) lors d’une vente ou location.

L’absence de cette mention peut entraîner l’annulation de la transaction ou des sanctions

Enjeux fonciers et urbanistiques

Impact sur la valeur des biens

La proximité d’une zone soumise au recul peut entraîner une baisse de valeur immobilière de 20 à 40 % selon l’exposition.Ces biens sont également plus difficiles à assurer ou à financer.

Restrictions constructives

Les PLU imposent désormais :

• Une durée d’occupation limitée pour les bâtiments nouveaux,

• L’interdiction d’extensions ou de rénovations lourdes dans certaines zones.

  
  

Opportunités et reconversions

Certaines collectivités transforment cette contrainte en opportunité :

• Création d’espaces naturels protégés,

• Aménagement de promenades littorales,

• Développement du tourisme durable.

Anticiper et s’adapter

Outils pour identifier les risques

• Géolittoral

• BRGM : base de données géologique et littorale,

• Documents d’urbanisme locaux et solutions EnviroNot en urbanisme.

  
  

Bonnes pratiques pour les collectivités

• Planifier des aménagements résilients,

• Créer des zones tampon entre urbanisation et rivage,

• Sensibiliser les habitants.

  
  

Conseils aux particuliers

• Vérifier systématiquement l’ERP avant tout achat,

• Consulter les cartes du trait de côte 2050,

• Tenir compte de la durée de vie du bien dans une zone à risque.

Conclusion

Le recul du trait de côte n’est plus une menace abstraite : c’est une réalité qui redessine les littoraux français.Entre nouvelles réglementations, enjeux fonciers et adaptations nécessaires, il est crucial que collectivités, investisseurs et particuliers anticipent et agissent dès aujourd’hui.

Vous êtes concerné par l’érosion littorale ? Contactez l’équipe EnviroNot pour sécuriser vos projets et anticiper les risques liés au recul du trait de côte.